DEVIS – Dj diniska

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Téléphone ——>0629793786

Email——>deejaydiniska@gmail.com

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Identité

Nom du site web : dj-diniska.fr

Adresse : https://dj-diniska.fr/

Propriétaire : Denis BOBROVITCH

Responsable de publication : Denis BOBROVITCH| DJ DINISKA

Conception et réalisation : Denis BOBROVITCH

Hébergement : IONOS

Personne morale

< Entrepreneur individuel – SIRET: 79470057500010 – ’49 Rue Maurice Ravel 76620 Le Havre

< 0629793786 – deejaydiniska@gmail.com >

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992

2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957

3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés

6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux

fichiers et aux libertés

7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection

juridique des bases de données

8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique